Service DPO et accompagnement RGPD

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) impose de nouvelles règles à toutes les entités collectant et traitant des données à caractères personnel concernant les ressortissants européens. Évidemment, l’on pense immédiatement aux géants du web, donc le modèle économique est construit sur l’exploitation de telles données. Le RGPD impose néanmoins de nouvelles obligations, bien au-delà de ces acteurs, à la plupart des entités publiques et entreprises privées. Qu’il s’agisse du DPO, du RAT, de l’AIPD ou d’autres, de nombreuses mesures sont à prendre. Nous pouvons vous épauler dans ces démarches.

Un des principaux apports du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) est la création du Data Protection Officer (DPO), Délégué à la Protection des Données (DPD) en français. Le DPO est un expert en protection des données à la caractère personnel (DCP), chargée de piloter la politique de gestion des DCP au sein d’une organisation donnée. Le Règlement, en son article 37, précise que la désignation d’un DPO est obligatoire dans les cas suivants:

  • Le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public.
  • Ou

  • Les activités de base de l’entité consistent en des opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée ou de leur finalité, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées.
  • Ou

  • Les activités de base de l’entité consistent en un traitement à grande échelle de données sensibles ou de DCP relatives à des condamnations pénales ou infractions.

Grâce à nos consultants spécialisés, nous pouvons vous accompagner de façon ponctuelle ou suivie en assurant la fonction de DPO pour votre organisation. Notre accompagnement sert trois objectifs principaux :

  1. 1. Informer et conseiller la direction et les agents de leurs droits et obligations quant aux DCP.
  2. 2. Contrôler l’application du RGPD au moyen d’une évaluation, suivie d’une restitution.
  3. 3. Répondre aux sollicitations des autorités contrôlant l’application du RGPD au sein de votre entité.

À votre demande, nous pouvons également coordonner les différents services de votre entité dans la mise en œuvre effective de la protection des DCP.

L'obligation de désigner un DPO représente un challenge sans précédent, de par la diversité des savoir-faire requis. Nous permettons à votre entité de remplir cette obligation légale de façon optimale, en mettant à votre disposition une large gamme de compétences détenues par nos consultants.

Nous réalisons ainsi l’essentiel de ces missions par le prisme juridique, enrichi de l’expertise technique.

Cela rend notre approche définitivement transversale et d’autant plus complète.

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